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Bilan

Ce bilan met en évidence des pratiques impactant l'accès à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi en situation de handicap au sein des Entreprises à but d'emploi (EBE).

Il montre la plus-value et la complémentarité de l'expérimentation avec les autres mesures facilitant l'emploi des personnes en situation de handicap en milieu "ordinaire" et dans les secteurs adaptés et protégés.

Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : favorable à l'emploi des personnes en situation de handicap ?

Quels sont les enseignements de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ?

• Un cadre d'emploi inédit, particulièrement adapté aux personnes privées durablement d'emploi en situation de handicap : grâce à des CDI à temps choisi, une organisation souple du travail et une grande diversité d'activités possibles, l'Entreprise à But d'Emploi se révèle être un cadre attractif et sécurisant pour les personnes en situation de handicap qui étaient bien souvent en situation de renoncement à l'emploi.
• Fin 2024, 25,8% des salarié·es en EBE étaient en situation de handicap, une part très importante pour un dispositif qui n'est pourtant pas reconnu aujourd'hui comme un acteur spécialisé dans le champ du handicap.
• L'expérimentation agit comme un levier de reconnaissance et parfois d'acceptation des situations de handicap, souvent invisibles ou qui étaient non déclarées jusqu'alors. Elle incite à l'activation de droits (RQTH, aménagement de postes, accompagnements spécifiques) et facilite l'engagement dans des parcours de soins et de réinsertion socio-professionnelle.

Enjeux

Des freins structurels cependant persistants, limitant le potentiel du modèle : malgré la très forte présence de salarié·es en situation de handicap au sein de l'expérimentation, la non-éligibilités des EBE aux dispositifs de réduction de la contribution OETH pour les entreprises clientes constitue un handicap concurrentiel majeur par rapport à d'autres entreprises et établissements spécialisés qui en bénéficient.

Un enjeu de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques : si de nombreuses solutions d'appui et d'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été déployées depuis le début de l'expérimentation, servant d'ailleurs plus largement à un ensemble plus large de salarié·es, leur capitalisation reste encore partielle et mériterait d'être renforcée et généralisée pour homogénéiser la qualité d'accueil et d'inclusion.

Qui a réalisé cette étude ?

Le bilan a été réalisé par le cabinet Pluricité (plus particulièrement Delphine Vandevoorde, Lorène Eigle, Benoit Treynet).

Pluricité est un cabinet de conseil, d'accompagnement et d'évaluation de politiques publiques et de projets d'utilité sociale, agréé Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS).