Lex Google : les enjeux de la fiscalité du numérique
Le 29 octobre 2012, le Président de la République rencontrait Éric Schmidt – ex-PDG et président exécutif de Google – pour évoquer des problématiques liées à la fiscalité du numérique, notamment l’exterritorialité dont bénéficie Google. En 2011, l’entreprise n’a payé que 5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France, malgré un chiffre d’affaires estimé entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros dans l’Hexagone. Google détient 90 % des parts de marché des moteurs de recherche en France, générant d’importantes recettes publicitaires qui échappent au Trésor public via des montages financiers déclarant ses revenus en Irlande.
L’administration fiscale envisageait un redressement fiscal pouvant atteindre un milliard d’euros. Parallèlement, le débat public s’est polarisé sur la "Lex Google", une proposition de l’association de la presse d’information politique et générale (IPG) visant à instaurer un droit voisin du droit d’auteur. Ce droit obligerait les moteurs de recherche comme Google à verser une "rémunération équitable" aux organismes de presse en contrepartie du référencement de leurs articles.
Position de Google et réaction de l’État
Avant la rencontre avec le Chef de l’État, Google avait menacé de ne plus référencer les sites de presse français si un tel droit était instauré. Le Président de la République aurait accordé jusqu’à la fin de l’année 2012 pour trouver un terrain d’entente, laissant entendre qu’une législation pourrait être adoptée en l’absence d’accord.
Difficultés économiques de la presse écrite
La presse écrite est confrontée à trois défis majeurs :
- Érosion de la diffusion papier payante : Seuls quatre quotidiens dépassent les 400 000 exemplaires payants (Ouest France, L’Équipe, Le Figaro, Le Monde).
- Concurrence des gratuits : Les titres gratuits comme Direct Matin, 20 Minutes et Metro diffusent des millions d’exemplaires.
- Chute des recettes publicitaires : Les revenus publicitaires de la presse nationale d’information générale et politique ont chuté à 450 millions d’euros en 2010, contre 870 millions en 1990.
Internet semblait offrir une solution, mais les modèles économiques restent précaires. Peu de sites (comme Médiapart ou @rrêts sur image) parviennent à être rentables en étant intégralement payants. Les "pure players" (Rue89, Atlantico) s’appuient sur des contributeurs non rémunérés et des revenus publicitaires incertains. Ces acteurs, regroupés au sein du SPIIL, s’opposent à la Lex Google, estimant qu’elle ne leur bénéficierait pas.
Enjeux fiscaux et partage de la valeur
Les fournisseurs d’accès et moteurs de recherche captent l’essentiel de la valeur générée par l’information en ligne, sans en être les producteurs. Google domine les recettes publicitaires, détournant une part croissante des budgets des médias traditionnels vers des acteurs majoritairement américains. Cette évolution inquiète les éditeurs de presse, soutenus financièrement par l’État (272,8 millions d’euros en 2012).
La priorité fiscale serait d’assujettir Google à l’impôt sur les sociétés pour garantir les recettes nécessaires au soutien public. La Lex Google met en lumière les défis posés par les géants du numérique, dont Facebook, Apple (via iTunes) et Amazon. Une action collective européenne, inspirée par l’échec belge, pourrait renforcer la position de la France.